Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Vous êtes actuellement connecté sur le Site «www.vapecover.fr». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet «www.vapecover.fr» (ci après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société «REBAUD BENJAMIN», dont le siège social se situe 27 RUE DU GRAND PORT 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT France, RCS SAINT ETIENNE

808 012 710

Ci-après désignée «REBAUD BENJAMIN»

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «www.vapecover.fr».

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 – Objet

 

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société REBAUD BENJAMIN et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société REBAUD BENJAMIN, effectuée par le biais de son Site marchand: www.vapecover.fr.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et aux dispositions de la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 13 Juin 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La société REBAUD BENJAMIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.vapecover.fr est interdite.

 

Article 2 – Disponibilité des Produits

 

Les produits et services proposés par la société REBAUD BENJAMIN sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, suite à la réception de cette information, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société REBAUD BENJAMIN ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société REBAUD BENJAMIN et ne peuvent engager sa responsabilité.

 

Article 3 – Aire géographique

 

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine.

 

Article 4 – Commande

 

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société REBAUD BENJAMIN avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.


 

Article 5 – Processus de commande

 

1. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

  • - Mettez le(s) produit(s) que vous voulez acheter dans le panier;
  • - Ouvrez le panier;
  • - Après cela, cliquez sur PAIEMENT (la première étape de votre commande);
  • - Entrez vos données personnelles (la deuxième étape);
  • - Choisissez le mode de paiement et de livraison (la troisième étape);
  • - Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur ACCEPTER (la quatrième étape);
  • - Si vous avez choisi de payer par carte de crédit / débit vous devrez laisser les informations détaillées concernant votre carte sur une page sécurisée avant de passer à la dernière étape;
  • - Vous recevrez alors la confirmation de votre commande (la cinquième étape).

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société REBAUD BENJAMIN ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société REBAUD BENJAMIN pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2. Vous avez également la possibilité de commander en envoyant un mail à notre service client : vapecover@gmail.com. Si vous choisissez une telle possibilité, le paiement par virement bancaire est obligatoire. ( ou par application type « payplug »

Dans ce cadre, après que vous avez envoyé un mail avec la liste des produits voulus (et indiqué les numéros de produits, la quantité et les informations nécessaires pour la livraison), vous recevrez un mail contenant le prix total et les informations sur notre compte. En cas de paiement par virement bancaire, vous devez indiquer votre nom et le numéro de votre commande (si nous vous l’avons donné) comme référence. Si vous ne faites pas cela, le traitement de votre commande sera retardé à cause de l’impossibilité d’établir le lien entre votre commande et votre paiement.

Les informations sur notre banque:

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque

10278

Guichet

07322

N° compte

00020414716

Clé

42

Devise

EUR

Identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1027 8073 2200 0204 1471 642

Domiciliation

CCM FIRMINY ET DU HAUT FOREZ

BIC (Bank Identifier Code)

CMCIFR2A

Domiciliation

CCM FIRMINY ET DU HAUT FOREZ

7 PLACE DU BREUIL

42700 FIRMINY

%0 820 897 374 (Service 0,12 €/min + prix appel)

Titulaire du compte (Account Owner)

M BENJAMIN REBAUD

27 RUE DU GRAND PORT

42170 ST JUST ST RAMBERT



Important: Votre banque peut vous faire payer pour ce service, de ce fait les frais de banque doivent être inclus dans votre paiement. Le paiement peut être complètement traité en dix (10) jours ouvrés maximum, après quoi votre commande sera traitée et vos articles envoyés.


 

Article 6 – Confirmation de la commande

 

Toute commande passée à la société REBAUD BENJAMIN devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

A ce titre, la confirmation de la commande sera envoyée à l’Acheteur à l’adresse mail qu’il a indiquée lors de la deuxième étape. Au cas où l’Acheteur ne recevrait pas la confirmation dans l’heure qui suit, ce dernier devra envoyer un mail à: vapecover@gmail.com ou appeler le : +33(0)678790549 pour les consultations auprès de notre service client. La meilleure solution qui puisse être proposée à l’Acheteur, est de commencer par vérifier avec sa banque. Si cette dernière confirme que la somme correspondante à la commande n’a pas été débitée, l’Acheteur peut être sûr que sa commande n’est pas en attente chez « vape cover ».

En outre, la société REBAUD BENJAMIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, et au plus tard à la fin du délai de rétractation, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société REBAUD BENJAMIN ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

Article 7 – Prix

 

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société REBAUD BENJAMIN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la REBAUD BENJAMIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix sont indiqués sur LE site « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

 

Article 8 – Mode de paiement

 

La société REBAUD BENJAMIN met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :



- Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de www.vapevover.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée et les produits expédiés de notre entrepôt dès l’acceptation du paiement.
 

  • Par Payplug (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Payplug), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de www.vapevover.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée et les produits expédiés de notre entrepôt dès l’acceptation du paiement.
  • Mode payplug hors ligne


- Par Virement bancaire. Toutefois, ce mode de paiement est exclusivement applicable aux commandes réservées par le biais de l’envoi d’un mail du Client au service client de la société REBAUD BENJAMIN. Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation;

Le Client garantit à la société REBAUD BENJAMIN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société REBAUD BENJAMIN. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société REBAUD BENJAMIN est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : REBAUD BENJAMIN – Service informatique et libertés – 27 rue du grand port 42170 saint just saint rambert.

La société REBAUD BENJAMIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

 

 

Article 9 – Réserve de propriété

 

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société REBAUD BENJAMIN tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société REBAUD BENJAMIN.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société REBAUD BENJAMIN. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société REBAUD BENJAMIN.

 

Article 10 – Exécution de la commande

 

La société REBAUD BENJAMIN se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société REBAUD BENJAMIN.

La société REBAUD BENJAMIN se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société REBAUD BENJAMIN.

 

 

 

 

Article 11 – Facturation

 

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de l’envoi de ses produits. Celle-ci sera donc envoyée en même tant que les produits, à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

 

Article 12 – Livraison

 

Pour rappel, les produits achetés sur le Site www.vapecover.fr peuvent être livrés seulement en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.

Vous recevrez automatiquement un e-mail au moment où la commande sera expédiée de nos locaux. Nous faisons tout pour avoir toujours les informations précises sur les prix et la disponibilité des produits sur notre page web mais en dépit de nos efforts considérables il pourrait arriver que les informations sur un produit ne soient pas correctes concernant son prix et sa disponibilité, mais ça arrive rarement.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

Livraison avec UPS – si le client n’est pas disponible pour recevoir le colis, le coursier UPS lui laisse un avis de passage avec l’indication que la livraison s’effectuera le jour ouvré suivant, si le client sait qu’il ne sera pas disponible le jour suivant, il doit en informer UPS en indiquant où le colis peut être laissé pendant son absence.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.


Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous devez nous le retourner complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 

Article 13 – Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs. Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à vapecover@gmail.com, par téléphone à 0678790549 ou en envoyant une lettre adressée à REBAUD BENJAMIN 27 rue de la republique 42170 saint just saint rambert

votre décision de rétractation du présent contrat.
 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Article 14 – Echange, Remboursement

 

En cas de de défectuosite des produits où de la réception d'un produit différent par rapport au produit commandé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien, pour retourner le produit.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de retourner le produit pour avoir le remboursement.
Pour retourner le produit, vous devez nous informer par mail à vapecover@gmail.com, par téléphone à 0678790549 ou en envoyant une lettre adressée à REBAUD BENJAMIN 27 rue du grand port 42170 saint just saint rambert
 - Remplacement : Si la situation le permet (disponibilité des stocks), un remplacement ou l’octroi d’un produit similaire sera proposé au Client aussitôt que possible. Dans le cas contraire, la commande en souffrance du Client se verra accorder un rang de priorité optimum et elle sera expédiée au moment où produit sera disponible en stock. En règle général, l’inspection des produits et l’expédition de nouveaux produits peuvent durer jusqu’à cinq (5) jours ouvrés.
- Remboursement : Lorsque le Client choisit de se faire rembourser, l’argent lui sera transféré en utilisant le même mode de paiement utilisé pour le paiement original (si applicable). Il appartient au Client d’informer au préalable la société REBAUD BENJAMIN de tous changements éventuels des informations concernant sa carte (i.e. si le compte n’est pas le même). Les remboursements par carte de crédit sont crédités sur la même carte utilisée pour l’achat, et le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours.
Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs. Ces frais ne devraient pas dépasser les tarifs standards d'un envoi recommandé par Colissimo.

Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi lui fournissant toutes les garanties nécessaires, et notamment la preuve certaine que la livraison a bien été assurée, ainsi que le remboursement est couvert en cas de perte ou de détérioration (ce qui est d’autant plus important s’il s’agit d’articles de grande valeur). La responsabilité de la société REBAUD BENJAMIN ne pourra pas être engagée en cas d’endommagement des produits ou de leur perte lors du transit. Pour toutes les questions par rapport aux produits achetés, vous pouvez vous adresser à notre Service Après Vente :

Téléphone :
0678790549

Adresse électronique :
vapecover@gamil.com

Horaires :
Lundi - vendredi de 8h à 18h
 

Adresse de retour :
REBAUD BENJAMIN 27 RUE DU GRAND PORT 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT

 

 

Article 15 – Garantie

 

La société REBAUD BENJAMIN s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :
Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation,
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation,
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation,
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La société REBAUD BENJAMIN est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le site Internet www.vapecover.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société REBAUD BENJAMIN ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

 

Article 16 – Créez votre stickers personnalisé

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE. TOUT ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE CONSTITUE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.

REBAUD BENJAMIN vous offre le service «Créez votre stickers personnalisé" sous conditions suivantes. Lorsque vous décidez d'utiliser ce service, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

NOTE: Tout visuel protégé par des droits d'auteur ou contenant de la nudité, violence, drogue ou contenu obscène ne sera pas imprimé.

 

1. Votre Soumission sur le Site :

Vous ne pouvez utiliser ce service que dans un but privé.

1.1 Dans le cadre de ces Conditions, vous ne pouvez PAS soumettre les éléments suivants ou obtenir ces éléments à l'aide du Service (une "Soumission"):
** Tout contenu menaçant, obscène, pornographique, raciste, homophobe ou profane ou autre matériel qui pourraient donner lieu à mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi.
** Tout contenu portant atteinte aux droits de confidentialité, de publicité ou de droits d'auteur sans la permission de son ou ses détenteur(s) et des personnes incluses dans ce contenu (ou leurs parents ou responsables légaux, le cas échéant).

1.2 Bien que REBAUD BENJAMIN n'est PAS responsable du contenu des Soumissions, REBAUD BENJAMIN se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier les soumissions qu'il considère, à sa seule discrétion, comme étant abusive, diffamatoires, obscènes ou en violation du droit d'auteur ou de marques de commerce ou et d'une manière générale, tout contenu inacceptable. REBAUD BENJAMIN peut demander confirmation que vous possédez les droits d'auteur ou de marque des éléments que vous soumettez. REBAUD BENJAMIN se réserve le droit de suspendre l'expédition d'une commande avant réception de cette confirmation.

1.3 Informations sur le droit d'auteur. Le REBAUD BENJAMIN s'engage à protéger les droits d'auteur des photographes. Vous êtes obligé à détenir ou obtenir le droit à utiliser toute image avant son téléchargement ou envoi à REBAUD BENJAMIN. En téléchargeant les fichiers vers le Site, ou en nous les envoyant par mail, vous confirmez que vous avez le droit de distribuer et de reproduire leur contenu.

1.4 Vous serez le seul responsable de toutes les images que vous téléchargez pour utiliser dans la création d'une coque personnalisée REBAUD BENJAMIN ainsi que de tous les problèmes (juridiques ou autres) pouvant se produire suite à la création d'un produit affichant vos images téléchargées.

1.5 REBAUD BENJAMIN utilisera vos données et l'image téléchargée UNIQUEMENT pour créer le stickers personnalisé.

1.6 Une fois le stickers personnalisé est expédiée, les images que vous avez téléchargées ou envoyées seront supprimées.

2. Éléments soumis aux droits d'auteur, logiciels et droits de propriété intellectuelle:

2.1 Toutes les informations, les logiciels, le contenu et les éléments sur le Site, tels que textes, graphiques, logos, icônes, images et clips vidéo sont la propriété de REBAUD BENJAMIN. Les offres de REBAUD BENJAMIN sur le Site sont protégées par le droit d'auteur et autres lois associées. Vous ne pouvez pas copier ni distribuer ces éléments sans l'accord écrit préalable du propriétaire du copyright. Les marques de commerce appartiennent à leurs titulaires respectifs.

3. Qualité de l'impression et de couleur :

3.1 L'impression sur le sticker sera assez proche de votre image, mais ne pourra pas être 100% la même, ceci dépend de la qualité de l'image téléchargée.
3.2 La couleur affichée sur l'écran sera légèrement différente de celle imprimée sur le sticker. Aussi, l'impression sur différents matériaux donne un diffèrent effet visuel.

4. Site et Politiques du Site

4.1 Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente affichées sur le site.

4.2 REBAUD BENJAMIN a l'obligation de garder vos soumissions confidentielles. Les informations que vous avez fournies à REBAUD BENJAMIN par le biais du site seront utilisées conformément à la politique de confidentialité.

5. Retours et Remboursement

5.1 REBAUD BENJAMIN effectue l'impression sur le sticker selon les spécifications exactes des clients. Pour cette raison REBAUD BENJAMIN n'accepte PAS les retours si les clients décident d'avoir voulu une autre image sur le sticker que celle fournie, ou s'ils préfèrent un autre modèle de sticker. Une fois la commande soumise, il n'est PAS possible d'annuler le Service.

5.2 REBAUD BENJAMIN ne fera que remplacer des produits défectueux en raison du constat de malfaçons.

 

Article 17 – Service Client

 

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre:
Par téléphone au 0678790549;
Par mail: vapecover@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante:

Service Client
REBAUD BENJAMIN

27 RUE DU GRAND PORT

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT

 

Article 18 – Force Majeure

La société REBAUD BENJAMIN ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société REBAUD BENJAMIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 19 – Signature électronique

 

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

Article 20 – Responsabilité

 

La société REBAUD BENJAMIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société REBAUD BENJAMIN ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

Les photos figurant sur le site www.vapecover.fr ne sont pas contractuelles.

 

Article 21 – Preuve

 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs mail, et d’herbergement du site de la société REBAUD BENJAMIN ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 22 – Conservation et archivage des documents

 

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 23 – Informations nominatives

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro: 1486677. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société REBAUD BENJAMIN à l’adresse suivante:

REBAUD BENJAMIN
27 rue du grand port

42170 sint just saint rambert


Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante:

REBAUD BENJAMIN
27 rue du grand port

42170 sint just saint rambert

Article 24 – Propriété Intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société REBAUD BENJAMIN et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société REBAUD BENJAMIN.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société REBAUD BENJAMIN.

 

Article 25 – Intégralité du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 26 – Non renonciation

 

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 27 – Loi applicable, Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société REBAUD BENJAMIN et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour protéger vos droits, vous pouvez également vous adresser à une association de défense des consommateurs compétente.

 

Annexe – Lexique

 

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir:

- « la société» : REBAUD BENJAMIN
- « contrat de vente en ligne » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société REBAUD BENJAMIN, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à lui les livrer.
- « produit » : bien vendu par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.